secrétaire générale d'un établissement public de défense ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des armées

Au grade de chevalier

administratrice générale

chef de service, secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

secrétaire générale

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX du présent arrêté et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, conventions et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre, à l'exclusion des conventions de médecine de prévention dont la signature est déléguée

dans la limite de leurs attributions, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

secrétaire générale, et à

au nom de la directrice générale

les actes suivants

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à

au nom de la directrice générale

les actes suivants

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

administratrice civile hors classe

chef de service, secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à

au nom du directeur général par intérim

les actes suivants

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

administratrice civile hors classe

chef de service, secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

administratrice civile hors classe

directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique

directrice dans un établissement public de défense ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions

sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du

susvisé

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions

sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du

susvisé

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion

administratrice civile hors classe

directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique

sous-directrice, Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ministère de la défense

auditeur de la 66e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)

chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

chef du département « carrières et compétences », secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense

à suivre la 66e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)

administratrice civile, chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du département des carrières et compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du département des carrières et compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du bureau conseil de carrière et parcours professionnels et du bureau formation professionnelle et valorisation des compétences

dans la limite des attributions de ces deux bureaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du bureau conseil de carrière et parcours professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la défense

Corps des administrateurs civils